CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 7 DÉCEMBRE 2016 

Toute vente réalisée sur le site www.alsastore.fr est destinée aux clients tant particuliers que professionnels disposant d'une adresse e-mail, d'un numéro de téléphone et ou d'un code postal desservi par Alsastore SAS.

Les conditions générales de vente ci présentes régissent les relations entre Alsastore SAS et ses clients. 

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Toute commande confirmée par le client sur le site www.alsastore.fr vaut acceptation de sa part des conditions générales de vente ci-présentes ainsi que des conditions particulières.
Aucune commande ne saurait être expédiée sans que le client ne puisse cliquer sur la case à cocher valant validation de son acceptation des conditions générales de vente. 

PRODUITS

Les produits vendus par Alsastore SAS peuvent être commandés que dans la limite des stocks disponibles. Nous informons notre clientèle que nous ne pourrons garantir une livraison de produits que si nos stocks en temps réels nous le permettent.
En cas de difficultés ponctuelles, Alsastore SAS peut être amené à proposer au client un produit de remplacement très proche de celui voulu au départ. Seul le client décidera ou non d'accepter la dite proposition.

Les produits sont présentés sur la page de la catégorie concernée du site contenant une brève description du nom du fabricant et du produit.
En cliquant sur le produit, le client peut voir une description détaillée de celui-ci contenant notamment le prix, le poids, et la description détaillée.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Lors de sa première commande, le client devra renseigner obligatoirement son identité et son adresse de facturation et au choix, son adresse de livraison.

Lors de son inscription, le client devra créer un mot de passe qui lui servira pour se connecter ultérieurement et effectuer ses commandes. L'adresse email du client lui servant d'identifiant.
Le client accepte que son identifiant et son mot de passe représentent son identité à chaque achat sur le site www.alsastore.fr et que ces éléments doivent rester entièrement confidentiels et personnels.
Le client accepte que toute conséquence qui résulterait de l'utilisation de ses identifiants par un tiers, à moins de démontrer que Alsastore en serait responsable, sera supportée par lui-même.
Le client accepte que le mot de passe qu'il a créé peut lui être renvoyé de façon automatique par e-mail en cas d'oubli de celui-ci.
Le client est informé que Alsastore respecte la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » tel que stipulée à l'article 13.

FORMATION DU CONTRAT

Toute commande passée sur le site www.alsastore.fr est soumise à un montant minimum hors frais de livraison. Ce montant est dû à l'effort de transport des produits depuis les locaux de nos fournisseurs en Europe vers notre centre d'expéditions.
Le minimum de commande étant à ce jour de 15 euros HT hors frais de transport, nous informons nos clients que ce montant pourra être réévalué au besoin et sans préavis.
Toute modification à la hausse sera immédiatement mentionné dans nos conditions générales de vente mises à jour.
Toute commande fait l'objet, dans son processus, d'un récapitulatif informant le client du détail de chaque produit qu'il est sur le point de commander.
Le client accepte que sa commande ne saurait être validée sans avoir saisie ses noms, prénoms, adresse, et numéro de téléphone.
Le client accepte de choisir un des moyens de paiement proposés par Alsastore lors de la validation de sa commande.
Le client accepte qu'en cas de paiement par carte bancaire, celui-ci ne saurait être validée que si les centres de paiement concernés auraient donnés leur accord. En cas de refus de ces derniers, le client en est informé et la commande ne pourra en conséquence pas être validée.
Le client accepte que Alsastore SAS se réserve le droit de refuser un mode de paiement autre que ceux proposés lors de sa commande.
Le client accepte qu'en cliquant sur le bouton de confirmation de sa commande, cet acte vaut validation définitive de sa commande.

CONFIRMATION DE COMMANDE ET PRÉPARATION

Alsastore confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, la date, le moyen de paiement choisi (en ligne par carte bancaire, ou par espèces à la livraison) et indiquant un numéro de commande. L'indisponibilité éventuelle de certains articles à la date de passation de la commande n'affecte pas la préparation et l'expédition des autres produits. Le client est informé par courriel (courrier électronique) ou téléphone, des éventuels articles indisponibles et leur prix est bien évidement déduit du prix total de la commande saisie par le client sauf en cas de demande ou d'acceptation d'un avoir de la part du client. Le client recevra dans ce cas soit une proposition d'expédition partielle, soit un remboursement d'une partie de la commande.

Nous informons nos clients dans le département du Bas-Rhin que nos services ont définitivement délégués les livraisons à d'autres prestataires de transport externes.

Alsastore SAS se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d'approvisionnement d'un produit, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer (exemple : livraison demandée dans une zone géographique où il existe des risques avérés d'agression ou de menaces verbales ou physiques à l'encontre de nos chauffeurs livreurs ou de dégradation de nos véhicules de livraison) ou encore tenant à l'anormalité de la commande effectuée sur notre site internet. Seront notamment considérées comme anormales, toute nouvelle commande d'un client avec lequel existerait, au jour de la commande, un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou encore toute commande mentionnant une adresse de livraison qui s'avèrerait incohérente ou toute commande dépassant les besoins habituels d'un consommateur et risquant de rendre impossible la livraison de nos autres clients. Dans l'hypothèse où une commande ne peut être acceptée pour l'un des motifs susvisés, Alsastore SAS en informe le client. Il est notamment demandé au client de consulter régulièrement son téléphone ou sa boîte email pour prendre connaissance de tout message qui pourrait lui être adressé par Alsastore SAS concernant l'invalidité de sa commande ou l'impossibilité de procéder à la livraison.

Le contrat de vente est parfait au moment de la confirmation de la commande lors du clic sur le bouton de confirmation. La commande est ensuite confirmée au client par l’envoi d’un email de confirmation.

Attention : si aucune référence de commande n’apparait dans l’email de confirmation de commande, nous vous remercions de contacter l’équipe de Alsastore SAS au 03 69 61 41 15 ou par email sur contact@alsastore.fr .

Le transfert des risques au client intervient au moment de la livraison à domicile ou au point relais.

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus.

PREUVES

Les systèmes d'enregistrement automatique de Alsastore SAS sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par Alsastore SAS et de la nature, du contenu et de la date de tout courrier électronique échangé entre Alsastore SAS et le client.

Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l'identifiant seront stockées et archivées par Alsastore, dans le respect de la législation française en vigueur et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par Alsastore SAS pendant la durée de prescription de droit commun.

PROMOTIONS

Les offres promotionnelles utilisables sur le site sont soumises à conditions:

Les offres promotionnelles sont accessibles par un code promotionnel qu'il suffit de saisir à chaque commande pour en bénéficier.
Elles sont non-cumulables avec d’autres offres promotionnelles sur les frais de livraison et sont limitées à une seule offre par foyer (même nom, même adresse postale).

LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

L'expédition des colis est effectuée en France métropolitaine par des sociétés de transport comme (Mondial Relay, Chronopost, Colissimo, etc..) cette liste n'étant pas exhaustive.

Les délais de réception varient entre 24h et 5 jours après expédition de la commande par Alsastore SAS.

Nous informons nos clients que les weekends et jours fériés ne sont pas décomptés dans les délais communiqués pour l'expédition des commandes.

Le client comprend que notre section "Offre Spéciale" comprend des produits en packs qui nécessitent un délai de préparation de 24h à 48h. Toute commande comportant des produits en packs de l'offre spéciale ne saurait être expédiée qu’après un délai de 24h à 48h hors weekends et jours fériés.

Le client comprend que toute offre ou promotion comportant une livraison gratuite devra être validée avec le transporteur Mondial Relay.

Le client s'engage à prendre en charge les marchandises à leur arrivée :

A SON DOMICILE OU DANS UN RELAIS COLIS (selon l'adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande), aux heures et jours convenus avec Alsastore SAS ou le transporteur lors de la commande ou durant le processus de livraison.

Le client accepte, si le livreur ou le responsable du relais colis le lui demande, d’apporter la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la commande par Alsastore SAS. Une demande de preuve d’identité peut avoir lieu par exemple en cas de doutes sérieux sur la personne voulant réceptionner une commande qu’elle n’aurait pas passé directement. La livraison est effectuée à la porte du domicile du client ou dans le relais colis choisi. Aucun livreur n’est tenu de déposer un colis chez une tierce personne sans l’accord préalable du client.

Le client s'engage également à signer, s’il y’a lieu, le bon de livraison présenté par le livreur représentant Alsastore SAS ou à donner pouvoir au tiers recevant la marchandise de signer ce bon de livraison sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire sur l’état de la commande ou le nombre d’articles livrés. La signature du bon de livraison et l'indication du nombre de produits reçus emportent reconnaissance de la livraison. Dans l'hypothèse où le client constate, après ouverture des conteneurs de livraison, des produits abîmés ou manquants, il lui appartient de contacter le Service Client dans les trois (3) jours pour obtenir l'échange ou le remboursement des produits sous réserve de restitution des produits à Alsastore.

Comment contacter Alsastore ?

Par Courrier électronique : contact@alsastore.fr
Par téléphone : 03 69 61 41 15 Du lundi au vendredi de 09H00 à 12H00 et de 14h00 à 16h00

Si Alsastore se trouve dans l'impossibilité de procéder à la livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tous moyens tels que courriels (courrier électronique) ou téléphone.

De même, si le client se trouve dans l'impossibilité de prendre en charge les produits au moment convenu pour la livraison il lui appartient d'en informer le plus tôt possible Alsastore par téléphone ou courriel.

Sauf renonciation par Alsastore, les frais de livraisons déjà facturés et les frais de la nouvelle livraison resteront dans cette hypothèse à la charge du client.

Alsastore sera déchargée de la livraison prévue, en cas de survenance d’un événement de force majeure et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'un incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d'approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de Alsastore ou de nature à rendre exorbitante l'exécution de cette livraison, ainsi que tout événement imprévisible, irrésistible et dont la survenance est extérieure à la volonté des parties. 
Alsastore informe dans ce cas le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de la livraison prévue du fait de la force majeure et des pronostics de rétablissement du service.
De même, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible à Alsastore, pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux.

Si l’événement de force majeure se poursuit au-delà d’un mois à compter de sa survenance, les Parties peuvent se notifier par courrier recommandé avec accusé de réception, l'annulation de la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison du produit à son domicile ou point retrait pour exercer son droit de rétractation ou de la prise de possession du dernier lot ou bien lorsque la commande est composée de plusieurs envois.

Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation:

Les biens rapidement périssables ou pouvant se détériorer rapidement (produits frais, boissons ouvertes);
Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat;
Les biens fabriqués spécialement ou personnalisés à la demande du consommateur (coffrets cadeaux, commande spéciale);
Les bien scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison. Cependant, un bien scellé ouvert et ne correspondant pas à la commande, pourra faire l’objet d’une réclamation par le client.

Pour se rétracter le client peut :

Envoyer à Alsastore SAS un email de demande de rétractation sur contact@alsastore.fr pour faire part de son intention de se rétracter sur l'une de ses commandes.

Dans tous les cas, le mail de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que sa référence de commande et de facture.

Le produit doit être restitué par le client, à ses frais, dans son état d'origine et complet obligatoirement accompagné de la facture d'achat. Le client peut ainsi demander à Alsastore d’assurer le service de transport en restitution du produit. Les frais de retour suite à rétractation seront à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été en contact avec des produits chimiques dangereux, ou dans un état de saleté tel qu'ils sont invendables car ils ont été dépréciés seront retournés au client ; sa responsabilité pouvant, le cas échéant, être engagée. Les conditionnements d'origine doivent être soigneusement protégés afin d'éviter toute détérioration en étant emballés et calés dans des cartons robustes et adéquats.
De même, toute prestation de service réalisée pour le compte du client, et avec son accord, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs ne pourra donner lieu à remboursement.

Attention : l’exercice du droit de rétractation implique l’obligation pour le client de restituer les marchandises faisant l’objet de la rétractation.

Alsastore s’engage à rembourser le client dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la première des dates suivantes :

  1. réception du bien dans son intégralité
  2. réception d’une preuve d’expédition de l’intégralité du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié)

Le remboursement est réalisé selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client, sauf en cas de demande contraire du client (demande d’avoir) ou d'une impossibilité de remboursement sur un moyen de paiement ayant expiré.

En cas d'option pour l'avoir, celui-ci ne pourra être remboursé contre sa valeur en numéraire, et sera valable un an à compter de son émission. En cas d'utilisation partielle de l'avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Le client est informé que le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du poids des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande dans les mêmes conditions d’envoi, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros. Les prix indiqués sur les listes de produits et sur les fiches intitulées "information détaillée" ne comprennent pas les frais de livraisons. Les frais de livraison sont indiqués sur le site, lors du récapitulatif de la commande, avant que le client ne valide cette dernière par le clic de confirmation.

Le prix total à payer indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie, exprimé toutes taxes comprises et incluant éventuellement la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, d'emballage et de conservation des produits, les frais de livraison.

PAIEMENT

Le client choisit au moment de la saisie de sa commande, d'opter pour un paiement par carte bancaire uniquement sur www.alsastore.fr ou par virement bancaire.

Le mode de paiement ne s'affichera que si la commande atteint le montant minimum fixé ce à 15,00€.

Dans le cas où il choisit un paiement par carte bancaire, il devra fournir à notre partenaire bancaire, les données nécessaires à l’établissement du paiement (numéro de carte, date d’expiration, ainsi que les 3 chiffres du cryptogramme visuel).

A défaut d'autorisation de paiement par carte bancaire ou carte de paiement, la commande ne saurait être mise à la disposition du client.

Nous informons nos clients que le service de paiement par carte bancaire sur le site web www.alsastore.fr est intégralement géré par la BANQUE POPULAIRE. Dans ce cas, Alsastore redirige le client vers une page de paiement externe à notre site web appartenant à la BANQUE POPULAIRE pour qu’il y effectue de manière sécurisée son paiement. Nos services n’ont pas accès à vos informations bancaires chiffrées.

Alsastore SAS participe à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement (carte bancaire) et aux impayés, consultant au besoin ses partenaires.

Le client pourrait être redirigé au moment de son paiement vers une page web de sa banque pour procéder à la saisie d'un code dit "3D Secure" aux fins de prouver qu'il est bien l'utilisateur de la carte de paiement utilisée.

Alsastore et sa banque partenaire n’ont pas accès au processus du code 3D Secure côté client, ceci étant une donnée strictement confidentielle entre la banque du client et le client. Le client devra consulter sa banque en cas de difficultés dans la réception du code 3D Secure.

Alsastore conserve donc en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client et se réserve la possibilité de ne pas donner suite ou d’imposer certains types de paiement à la commande d'un client faisant l’objet d’un impayé non résolu ou dont les moyens de paiements présentent des anomalies.

 


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